Politique de confidentialité de l'application

La société RIVERSE SPORT est une société par actions simplifiée au capital social de 1 000 euros, dont le siège social est situé 199 rue Hélène Boucher – 34170 Castelnau-le-Lez, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 101 996 213, représentée par son Président, Monsieur Jules Garnier.

La société RIVERSE SPORT a créé cette politique de confidentialité (« Politique de Confidentialité ») afin d'informer de manière transparente les utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur » ou « les Utilisateurs ») de l'utilisation faite de leurs données sur l'application mobile « RIVERSE SPORT » (« l'Application »).

Consciente de l'importance de la protection et de la confidentialité des Données Personnelles des Utilisateurs à des fins de fonctionnement, la société RIVERSE SPORT expose ci-dessous le plus clairement possible sa Politique de Confidentialité.

La présente Politique de confidentialité informe les Utilisateurs sur la manière dont RIVERSE SPORT collecte et traite via l'Application les Données Personnelles les concernant en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la loi dite informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 (ci-après la « Réglementation »).

Article 1 — La collecte des Données Personnelles lors de la visite de l'Application

La notion de données à caractère personnel (couramment désignées comme « Données Personnelles ») est définie dans le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ».

1.1 Données Personnelles

a) Données Personnelles transmises dans le cadre de l'inscription sur l'Application

Ces Données Personnelles sont celles que l'Utilisateur transmet directement lors de la création d'un compte utilisateur dans le cadre de son inscription sur l'Application. Lors de la création de ce compte, l'Utilisateur doit nécessairement remplir les informations suivantes :

• Son nom de famille ;
• Son prénom ;
• Son numéro de téléphone ;
• Son adresse mail.

b) Données Personnelles transmises via le formulaire de contact de l'Application

Lors de la prise de contact de RIVERSE SPORT par l'Utilisateur via le formulaire de contact, ce dernier doit nécessairement remplir les informations suivantes :

• Son nom de famille ;
• Son prénom ;
• Son numéro de téléphone ;
• Son adresse mail.

Un champ libre permet à l'Utilisateur d'écrire un message à l'attention de la société RIVERSE SPORT. Il est recommandé à l'Utilisateur de limiter la communication de ses Données Personnelles dans ce champ libre et de ne pas communiquer de Données Personnelles identifiant d'autres personnes physiques.

1.2 Utilisation des Données Personnelles

Ces Données Personnelles sont collectées dans au moins l'un des cas prévus par la Réglementation, à savoir les bases légales suivantes :

• L'exécution d'un contrat auquel l'Utilisateur est partie ou de mesures précontractuelles le concernant ;
• Le respect d'une obligation légale ;
• Le consentement de l'Utilisateur à l'utilisation de ses Données Personnelles ;
• L'intérêt légitime à utiliser ses Données Personnelles.

La société RIVERSE SPORT collecte et traite les Données Personnelles de l'Utilisateur pour les finalités suivantes :

• Afin de fournir les services tels qu'ils sont définis par les Conditions générales d'utilisation de l'Application ;
• Afin de répondre à ses demandes d'informations et/ou ses commentaires formulés via le formulaire de contact ;
• Afin de lui fournir un support technique et une maintenance pour permettre le bon fonctionnement et la sécurité de l'Application ;
• Afin d'améliorer les fonctionnalités et la qualité de sa navigation sur l'Application en réalisant des tests, recherches, analyses, études et sondages ;
• Afin de réaliser des opérations de prospection commerciale (uniquement si l'Utilisateur y a expressément consenti lors de son inscription) ;
• Afin de lui faire parvenir nos modifications, mises à jour ou toute autre nouveauté relative à l'Application ;
• Afin de se conformer aux obligations légales auxquelles elle est soumise ;
• Afin d'anticiper et de résoudre les éventuels litiges ;
• Afin d'exécuter et de faire respecter l'ensemble de ses contrats.

1.3 Temps de conservation des Données Personnelles

Article 2 — L'accès et la transmission des Données Personnelles de l'Utilisateur

2.1 L'accès aux Données Personnelles par RIVERSE SPORT et d'éventuels tiers

La société RIVERSE SPORT traite les Données Personnelles de manière confidentielle. Au sein de RIVERSE SPORT, seuls les services et les employés qui ont besoin d'accéder aux Données Personnelles pour atteindre les finalités susmentionnées sont autorisés à y accéder.

Les Données Personnelles ne seront transmises par la société RIVERSE SPORT à des tiers que si cela est nécessaire aux fins susmentionnées et légalement autorisé, ou si l'Utilisateur a donné son consentement préalable.

En plus des destinataires déjà mentionnés ci-dessus, la société RIVERSE SPORT a recours à l'assistance d'autres prestataires de services (sous-traitants) pour remplir ses obligations. Les catégories de destinataires suivantes peuvent recevoir des données :

• Fournisseurs de services informatiques ;
• Fournisseurs de services de paiement ;
• Une autorité judiciaire ou administrative compétente exigeant que RIVERSE SPORT lui communique lesdites Données Personnelles.

RIVERSE SPORT s'engage à utiliser les Données Personnelles de l'Utilisateur exclusivement pour les finalités définies ci-dessus.

RIVERSE SPORT s'engage à ne pas transmettre les Données Personnelles à des tiers sauf si :

• L'Utilisateur a donné son accord préalable et exprès pour le partage de ses Données Personnelles avec des tiers ;
• Le partage de ses Données Personnelles avec ledit tiers est nécessaire à la fourniture des produits ou services sollicités ;
• Une autorité judiciaire ou administrative compétente exige que RIVERSE SPORT lui communique lesdites Données Personnelles.

2.2 Transmission des Données Personnelles en dehors de l'UE

RIVERSE SPORT peut transmettre certaines Données Personnelles des Utilisateurs vers les États-Unis pour les stricts besoins de l'exécution des services fournis par l'Application, aux entreprises Stripe, Google, Supabase, Mapbox et Expo/EAS.

2.3 Transmission des Données Personnelles dans le cadre d'une vente de la société ou de certains de ses actifs

Dans l'éventualité d'une vente partielle ou totale, ou d'une liquidation de la société RIVERSE SPORT, les Données Personnelles des Utilisateurs pourront être transférées dans le cadre de ce transfert d'actif. Dans ce cas, l'Utilisateur en sera nécessairement informé et la présente politique de confidentialité s'appliquera de manière continue à ses Données Personnelles.

Article 3 — Les droits de l'Utilisateur concernant ses Données Personnelles

3.1 Droits de l'Utilisateur

Conformément à la Réglementation, l'Utilisateur a le droit de faire usage de divers droits des personnes concernées qui sont listés dans le RGPD. Il s'agit des droits suivants :

• droit d'accès de la personne concernée (article 15 du RGPD) ;
• droit de rectification (article 16 du RGPD) ;
• droit à l'effacement (article 17 du RGPD) ;
• droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) ;
• droit d'opposition (article 21 du RGPD) ;
• droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (article 77 du RGPD) ;
• droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD).

Il est précisé que l'Utilisateur dispose d'un droit d'opposition contre tout type de démarchage opéré par la société RIVERSE SPORT.

Si la société RIVERSE SPORT traite les Données Personnelles de l'Utilisateur sur la base de ses intérêts légitimes (art. 6 al. 1 f) RGPD) ou si des raisons contre ce traitement découlent de la situation particulière de l'Utilisateur, ce dernier a le droit de s'opposer à ce traitement conformément à l'art. 21 al. 1 RGPD.

En cas d'opposition, la société RIVERSE SPORT ne traitera plus ses Données Personnelles à ces fins, sauf si elle peut prouver qu'il existe des raisons impérieuses de traitement qui l'emportent sur ses intérêts, droits et libertés, ou si le traitement sert à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits légaux.

3.2 Exercice des droits de l'Utilisateur

L'Utilisateur peut adresser ses demandes aux adresses suivantes :

Par email

support@riverse-sport.com

Par courrier

RIVERSE SPORT — 199 rue Hélène Boucher, 34170 Castelnau-le-Lez

Pour exercer ses droits sur les Données Personnelles le concernant, l'Utilisateur doit joindre la copie d'une pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité ou passeport), sauf si les éléments communiqués dans le cadre de sa demande permettent de l'identifier de façon certaine.

Pour l'aider dans sa démarche, l'Utilisateur peut consulter le modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés : cnil.fr.

Article 4 — Autres données

Des données non personnelles sont collectées et utilisées à des fins d'amélioration du fonctionnement de l'Application. Cela inclut :

• Adresse IP de l'appareil qui se connecte à l'Application ;
• Date et heure de la demande ;
• Différence de fuseau horaire par rapport à l'heure moyenne de Greenwich (GMT) ;
• Durée de visite de l'Application ;
• Statut d'accès / Code d'état HTTP ;
• Quantité de données transférées dans chaque cas ;
• Appareil d'où provient la demande ;
• Navigateur ;
• Système d'exploitation et son interface ;
• Langue et version du navigateur web.

Ces données sont collectées et traitées afin d'afficher l'Application, d'assurer et d'améliorer la stabilité et pour des raisons de sécurité. La base légale pour ce traitement est l'art. 6 al. 1 f) RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). La collecte de ces données ainsi que le stockage des données dans des fichiers log est absolument nécessaire au fonctionnement de l'Application. Il n'y a donc aucune possibilité pour l'Utilisateur de s'y opposer.

Article 5 — Sites de tiers et collecte de données par des tiers

Notre Application peut contenir des liens vers d'autres sites partenaires. RIVERSE SPORT n'est pas responsable des pratiques et politiques de confidentialité appliquées à des sites tiers. RIVERSE SPORT n'exerce aucun contrôle sur ces autres domaines et sites Web.

Article 6 — Modes de communication — Adresse électronique

En acceptant de communiquer sous forme de courriel non protégé et non sécurisé par quelque processus de cryptage que ce soit sur notre Application, l'Utilisateur reconnaît que nous ne pouvons garantir ni être tenus responsables de la sécurité et de l'intégrité de ses Données Personnelles via ce mode de communication. Si l'Utilisateur estime que certaines de ses données sont sensibles, il est invité à nous contacter par téléphone ou par voie postale afin de trouver un protocole de communication sécurisé.

Si l'Utilisateur contacte RIVERSE SPORT par téléphone, cette dernière utilisera les renseignements que l'Utilisateur lui a fournis conformément aux finalités et raisons pour lesquelles l'Utilisateur l'a contactée. Selon le contenu de sa demande, la base légale pour le traitement des données est le consentement de l'Utilisateur, un contrat entre l'Utilisateur et RIVERSE SPORT, l'intérêt légitime de RIVERSE SPORT, ou le respect d'une obligation légale.

La société RIVERSE SPORT effacera les données que l'Utilisateur lui a fournies pendant l'appel téléphonique une fois que l'objectif respectif a été atteint ou après une durée de trois ans suivant le dernier contact avec la personne.

Article 7 — Limitation d'âge

Notre Application n'a pas vocation à être utilisée par des enfants et nous ne collectons pas de données personnelles liées à des mineurs. Si nous découvrons que nous détenons des données d'un enfant de moins de 18 ans, nous prendrons toutes les mesures nécessaires afin de nous conformer à la réglementation en vigueur jusqu'à la suppression de ces données.

Si l'Utilisateur découvre qu'un enfant de moins de 18 ans a transmis des informations personnelles à RIVERSE SPORT sans le consentement de son représentant légal, l'Utilisateur concerné pourra nous contacter par email à l'adresse support@riverse-sport.com afin que nous puissions prendre les actions appropriées.

Article 8 — Amendement de la présente politique de confidentialité

La société RIVERSE SPORT peut être amenée à modifier occasionnellement la présente Politique de Confidentialité, afin de se conformer aux évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Le cas échéant, elle changera la date de « dernière mise à jour » et indiquera la date à laquelle les modifications ont été apportées.

Lorsque cela s'avère nécessaire, elle informera et/ou sollicitera l'accord de l'Utilisateur.

La société RIVERSE SPORT conseille à l'Utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées au présent document.

La présente politique de confidentialité n'est pas exhaustive et RIVERSE SPORT peut naturellement informer les Utilisateurs plus en détail sur des sujets spécifiques qui ne sont pas traités dans le cadre de cette thématique.